Autres démarches administratives

  • Laissez-passer

    Le laissez-passer est un titre de voyage individuel d’une durée de validité maximale d’un mois. Il n’est valable que pour un seul voyage, afin de permettre un retour en France uniquement (le document doit être (...)

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  • Facilités administratives pour les Français résidant dans le sud de la Suède

    Les Français résidant au sud de la Suède peuvent, s’ils le souhaitent, effectuer certaines formalités auprès de la Section consulaire de l’Ambassade de France à Copenhague.

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  • Attestations d’existence

    Plusieurs autorités sont compétentes pour la signature de vos attestations d’existences ou certificats de vie.

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  • Copies certifiées conformes

    Le consulat peut réaliser, sur rendez-vous , la certification conforme de copies.
    Vous devrez vous présenter au consulat muni de :
    - une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
    - (...)

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  • Pacte civil de solidarité

    1- Conditions générales 2- Pièces à fournir pour la recevabilité du P.A.C.S. 2.1- Par le partenaire français 2.2- Par le partenaire étranger 2.3- Par les deux partenaires ensemble 2.4- Informations et contacts
    Contrat (...)

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  • Acquérir la nationalité francaise

    La règlementation sur la nationalité française
    Contact et rendez-vous

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  • Légalisation de signature

    Le consulat est compétent pour la légalisation signature apposées sur les actes établis sous seing privé , c’est-à-dire des actes sans formalisme obligatoire, comme une attestation sur l’honneur.
    Sont également légalisés (...)

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  • Notariat en Suède

    Depuis le 1er janvier 2005, l’ambassade de France en Suède n’exerce plus d’activité notariale (Conformément aux arrêtés du 6 décembre et du 20 décembre 2004, parus respectivement dans les numéros du JORF du 18 décembre (...)

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