Etat civil
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Etat civil consulaire
Découvrez le rôle du Ministère des affaires étrangères et des ambassades en matière d’état civil.
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Naissance d’un enfant français en Suède et reconnaissance
Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France.
Deux possibilités s’offrent à (...) -
Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger
Art 61-3-1 du code civil
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Le mariage en Suède
1- Le mariage devant les autorités suédoises 1.1- La publication des bans et la délivrance du certificat de capacité à mariage 1.2- La célébration du mariage par les autorités suédoises 1.3- La transcription de l’acte de (...)
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Pacte civil de solidarité
Conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».
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Divorce en Suède
Si vous avez divorcé à l’étranger, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.
Le service compétent dépendra du lieu du mariage et de la date du (...) -
Décès
#Transcription d’un acte de décès
La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Suède, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette (...) -
Le nom d’usage
Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l’acte de naissance.
Il est néanmoins possible d’utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom (...) -
Réforme des successions internationales
A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.
Avant cette date, en (...) -
En savoir plus : le Service central d’Etat civil de Nantes
Le guichet d’accueil du public du service central de l’état civil est définitivement fermé.
Toute demande d’acte doit désormais être effectuée exclusivement sur son site internet : (...)
Voir aussi
Validité de la carte nationale d’identité française
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans.