Etat civil
-
Etat civil consulaire
#Rôle de l’ambassade
Le ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent (...) -
Naissance d’un enfant français en Suède et reconnaissance
Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France.
Deux possibilités s’offrent à vous :
1/ la déclaration de (...) -
Le mariage en Suède
1- Le mariage devant les autorités suédoises 1.1- La publication des bans et la délivrance du certificat de capacité à mariage 1.2- La célébration du mariage par les autorités suédoises 1.3- La transcription de l’acte de (...)
-
Divorce en Suède
Si vous avez divorcé à l’étranger, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce. Le service compétent dépendra du lieu du mariage et de la date du divorce. (...)
-
Décès
#Transcription d’un acte de décès
La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Suède, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette (...) -
Réforme des successions internationales
A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.
Avant cette date, en cas de (...) -
En savoir plus : le Service central d’Etat civil de Nantes
Attention, le guichet d’accueil du public du Service Central de l’État Civil va fermer définitivement.
Cette fermeture interviendra à compter du mois d’août 2015. Aucun document ne sera alors délivré sur place.
La (...)
Voir aussi
Validité de la carte nationale d’identité française
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans.