COVID-19 - Restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer [en]

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

Qui peut entrer sur le territoire Français ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, du Saint Siège, de San Marin et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à rentrer en France s’ils résident en France ou s’ils transitent par la France pour rejoindre leur résidence.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.

Les documents autorisant le séjour en France qui auraient expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 6 mois.

Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

Attestations de déplacement dérogatoires

Pour un retour en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • L’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine (différente selon la provenance du voyageur : zone UE et assimilée ou pays hors UE) qui peut être téléchargée (en français et en anglais) sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19 (incluse dans le même document).

Pour un retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • L’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée (en français et en anglais) sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19.

Quelles sont les mesures de quarantaine / de quatorzaine à mon entrée en France ?

Si vous vous rendez dans un territoire d’Outre-mer, ou si vous présentez des symptômes d’infection au COVID-19 à votre entrée sur le territoire français, une mesure de quarantaine obligatoire vous sera imposée.

Un dispositif de quatorzaine volontaire a été mis en place depuis le lundi 25 mai 2020 en fonction du pays de provenance des voyageurs :

  • Les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen, se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une éventuelle quatorzaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.
    Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.
  • Pour les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), les frontières ne sont pas fermées mais font toujours l’objet de restrictions de circulation mises en œuvre dans le cadre de contrôles aux frontières. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique au sein des États européens et de la coordination des mesures de gestion de la crise, il n’y a pas d’exigence de quatorzaine pour accéder au territoire français pour les personnes en provenance de pays de l’espace européen.

Toutefois, pour les voyageurs en provenance de pays européens dont les autorités auraient décidé, de façon non-coordonnée, d’appliquer une mesure de quatorzaine aux voyageurs entrant sur leur territoire depuis des pays européens, une quatorzaine volontaire sera demandée, par réciprocité.

Sont exemptées du dispositif de quatorzaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, certaines catégories de personnes, notamment les personnes en transit vers un autre pays.

Pour plus d’informations sur les exemptions et les modalités d’application de ces mesures, veuillez consultez le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

En cas de questions, sur les modalités d’application de ces mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert : +33 0800 130 000.

Modifié le 11/06/2020

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