Droits de chancellerie et modalités de paiement

1- Les tarifs de chancellerie

De quoi s’agit-il ?

Certaines formalités donnent lieu à perception de droits de chancellerie qui doivent être payés exclusivement en couronnes suédoises (SEK).

Les tarifs fixes établis en euros sont convertis au taux de chancellerie qui varie en fonction du taux de change entre l’euro et la couronne suédoise.

A titre indicatif, ce taux au 1er août 2018 est de 0,0976 euro pour une couronne suédoise.

Révision des tarifs en mars 2016.

Les tarifs des actes administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux ont été actualisés à compter du 5 mars 2016.

La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

  • la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
  • la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Pour connaitre les nouveaux tarifs, vous pouvez consulter le décret du 1er février 2016 :

PDF - 331.8 ko
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2- Les modalités de paiement

En ce qui concerne la section consulaire à Stockholm, vous pouvez payer, en couronnes suédoises uniquement) :

- par carte bancaire de préférence.
- en espèces. Merci de faire l’appoint.

Modifié le 15/08/2018

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