Droits de chancellerie et modalités de paiement

1- Les tarifs de chancellerie

Certaines formalités donnent lieu à perception de droits de chancellerie qui doivent être payés exclusivement en couronnes suédoises (sek).

Les tarifs fixes (établis à la base en euros) sont convertis au taux de chancellerie (variable).

A titre indicatif, le taux est au 1er avril 2018, de 0,0985 euro pour une couronne suédoise.

De nouveaux tarifs des droits de chancellerie sont applicables depuis le 5 mars 2016.

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux ont été actualisés à compter du 5 mars 2016.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

- la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Pour connaitre les nouveaux tarifs, vous pouvez consulter le décret du 1er février 2016 :

PDF - 331.8 ko
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2- Les modalités de paiement

Vous pouvez payer (pour chaque mode de paiement, en couronnes suédoises uniquement) :

- par carte bancaire de préférence.
- en espèces. Merci de faire l’appoint.

Modifié le 20/04/2018

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