Droits de chancellerie et modalités de paiement

1- Les tarifs de chancellerie

De quoi s’agit-il ?

Certaines formalités donnent lieu à perception de droits de chancellerie qui doivent être payés exclusivement en couronnes suédoises (SEK).

Les tarifs fixes établis en euros sont convertis au taux de chancellerie qui varie en fonction du taux de change entre l’euro et la couronne suédoise.

A titre indicatif, ce taux au 1er janvier 2020 est de 0,0961 euro pour une couronne suédoise.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

  • la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
  • la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € (84 sek) afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.
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2- Les modalités de paiement

En Suède vous pouvez payer en couronnes suédoises uniquement :

- par carte bancaire de préférence.
- en espèces. Merci de faire l’appoint.

Modifié le 31/01/2020

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