Foire aux questions [sv]


I. Voyager en France

a. Passeport et visa :

Je suis citoyen suédois et je voudrais me rendre en France. Ai-je besoin d’un visa ?
La France et la Suède sont tous deux des pays de l’Union Européenne et membres de l’Espace Schengen. Un citoyen suédois n’a donc pas besoin de visa pour se rendre en France et vice-versa.

Combien de temps le passeport suédois doit-il être valide pour un voyage en France ?
Un passeport délivré par un pays de l’Union Européenne doit être valide pendant la durée du séjour en France, jusqu’au jour du retour. Si vous avez un passeport suédois, cela signifie donc que celui-ci doit être valable pendant toute la durée de votre séjour en France, date de retour en Suède comprise.

Je vais en France demain et je viens de m’apercevoir que mon passeport est périmé. Est-ce que je peux aller en France avec un passeport provisoire délivré par la Police d’Arlanda ?
Un citoyen Suédois peut voyager en France avec un passeport provisoire Suédois. Il est d’usage que la Police vous informe sur les voyages qui vous sont possibles lorsqu’ils vous délivrent un passeport provisoire.

Est-ce que je peux voyager en France avec mon permis de conduire suédois comme pièce d’identité ?
Le permis de conduire n’étant pas un titre de voyage, vous ne pouvez pas voyager avec. Sont reconnus comme titres de voyages le passeport Suédois ainsi que la carte nationale d’identité suédoise.

Ma carte d’identité délivrée par Skatteverket est une pièce d’identité reconnue en Suède. Me permet-elle de voyager en France ?
Une carte d’identité délivrée par une banque ou par Skatteverket ne peut servir d’identification que sur le territoire suédois. Vous ne pouvez donc pas voyager avec une carte d’identité délivrée par une banque ou par Skatteverket. Vous pouvez toutefois voyager avec une carte nationale d’identité, délivrée par la Police.

Je suis citoyen d’un pays en dehors de l’UE. Peut-on se rendre en France en vacances avec un passeport étranger et un permis de séjour en Suède ?
Oui. Une personne citoyenne d’un pays hors de l’Union Européenne qui bénéficie d’un permis de séjour permanent en Suède peut se rendre en France et y séjourner pour une durée maximum de 90 jours avec son passeport en cours de validité ainsi que son permis de séjour permanent.

b. Voyager dans les DROM-COM

(Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer) (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Arctiques Françaises, Clipperton)

Je suis citoyen suédois et je me rends dans un DROM-COM français. Quelles sont les conditions ?
Les conditions sont les mêmes que pour la France métropolitaine : entrée en France avec un passeport suédois en cours de validité pour un séjour de moins de 90 jours. Votre passeport doit être valable pendant toute la durée du séjour, date de retour comprise.
Veillez à avoir suffisamment de ressources économiques pour la durée de votre séjour.

Une personne ayant un passeport hors Union Européenne ainsi qu’un permis de séjour permanent en Suède peut-elle voyager dans les DROM-COM ?
Oui, une personne peut se rendre dans les DROM-COM pour une durée inférieure à 90 jours avec son passeport en cours de validité ainsi que sa carte de séjour permanent.
Veillez à avoir suffisamment de ressources économiques pour la durée de votre séjour.

Je souhaite me rendre en Guyane Française et j’ai entendu qu’un vaccin était obligatoire pour s’y rendre. De quel vaccin s’agit-il ?
Le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire pour toute personne de plus de 9 mois souhaitant se rendre en Guyane Française. Si vous ne pouvez être vacciné pour raisons médicales, il faudra alors présenter un certificat médical, traduit en Français par un traducteur assermenté.
Sans certificat de vaccination contre la fièvre jaune, l’entrée sur le territoire de la Guyane Française vous sera refusée.
Ce vaccin peut se faire dans tous les centres de vaccination. Vous devez avoir reçu une injection au minimum 10 jours avant le voyage.
Pour les enfants, la vaccination est obligatoire à partir de 9 mois. Dans certains cas, le vaccin peut-être nécessaire dès 6 mois.
Le vaccin contre la fièvre jaune vous protège à vie.

Je suis un traitement médical et je me rends deux semaines en vacances en Polynésie Française. Que dois-je faire pour pouvoir emmener mon médicament avec moi ?
Les règles d’importation de médicaments en Polynésie Française sont décrites sur le site du Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Douanes/Section-Particuliers/A-Voyageurs/Medicaments

Nous allons passer quelques semaines en Polynésie Française et nous voudrions prendre notre chien avec nous. Est-ce possible ?

Les règles pour voyager en Polynésie Française avec un animal de compagnie sont décrites sur le site du Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Douanes/Section-Particuliers/A-Voyageurs/Animaux

c. Informations touristiques

Je vais en France en vacances et je cherche des recommandations pour des hôtels et activités. Puis-je trouver des brochures, informations, cartes et catalogues à l’Ambassade de France ?
Malheureusement nous n’avons pas d’office de tourisme en Suède.
Toutes les informations touristiques sur la France se trouvent sur le site officiel, qui est aussi en suédois :
http://sca.france.fr
www.tourisme.fr

d. Animaux de compagnie :

Je voudrais emmener mon chien en vacances en France. Quelles sont les démarches pour cela ?
La France suit les règlementations de l’Union Européenne en ce qui concerne les voyages avec des animaux de compagnie. Ces règles sont décrites sur le site du Ministère suédois de l’Agriculture :
http://www.jordbruksverket.se/amnesomraden/djur/resorochtransporter.4.1dbcbad113c7ffa7b0380003497.html

Ainsi que sur le site du Service Public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21374

Et le site du Ministère français de l’Agriculture :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/vivre-avec-un-animal-de-compagnie/article/voyager-avec-un-animal-de-ue-vers

J’ai entendu dire que certaines races de chiens étaient interdites en France. De quelles races s’agit-il ?
Il y a deux catégories : la catégorie 1, les chiens d’attaque, qui n’ont pas de pedigree (ne sont pas de pure race) mais sont de même type que les races : Pittbull (American Staffordshire Terrier), Boerbull (Mastiff) et Tosa. Il est interdit d’introduire des chiens de première catégorie en France.
La catégorie 2, les chiens de défense, englobe les chiens de pure race Pittbull, American Staffordshire Terrier, Tosa, Rottweiller et ceux de type Rottweiller.
On peut introduire ces chiens en France, en obéissant à des règles très strictes, décrites sur le site du Ministère français de l’Agriculture :
http://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-reglementation-des-animaux-dangereux
http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/Circulations_transfrontaliere_-Tableau_recapitulatif_Chiens_dangereux-english_cle03bf3e.pdf

e. Médicaments :

Je suis un traitement médical et je vais en vacances en France. Puis-je amener mes médicaments avec moi ?
Vous pouvez amener avec vous vos médicaments pour usage personnel en prenant quelques précautions :
Demandez à votre médecin traitant de vous fournir une attestation décrivant le médicament qui vous est prescrit ainsi que la posologie.
Demandez également à la pharmacie qui vous délivre le médicament une liste des médicaments ainsi qu’une attestation avec le descriptif des produits et la posologie.
Pensez également au certificat Schengen (Schengenintyg).
Transportez votre médicament dans son emballage d’origine avec l’étiquette à votre nom et emportez la quantité nécessaire à la durée de votre séjour.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser à Läkemedelsverket : https://lakemedelsverket.se/malgrupp/Allmanhet/Att-fora-in-lakemedel-till-sverige-och-andra-lander/

Des informations sont également disponibles sur Vårdguiden :
http://www.1177.se/Fakta-och-rad/Rad-om-lakemedel/Resa-med-lakemedel/

Ou sur les pages d’accueil des pharmacies, comme Apotek Hjärtat ou Kronans Apotek ou Apoteksgruppen
https://www.apotekhjartat.se/mina-recept/resa-med-lakemedel/
https://www.kronansapotek.se/resa-med-lakemedel
https://www.apoteket.se/om-lakemedel/resa/

Attention ! Si vous transportez un médicament sous forme liquide, contactez la compagnie aérienne afin de vous renseigner sur les règles de transport des médicaments et des médicaments sous forme liquide en particulier.
Vous trouverez plus d’informations sur le site de Transportstyrelsen :
https://www.transportstyrelsen.se/sv/luftfart/Flygresenar/Bagage/Vad-far-jag-ta-med-mig-ombord/Medicin/

f. Règles douanières

Je me demande quelles sont les règles douanières en France. Où dois-je me renseigner ?
Il est conseillé de se tourner directement vers les autorités douanières du pays concerné
Pour la Suède :
http://www.tullverket.se/2.6e3d73401151cda416380001786.html
Pour les douanes françaises :
http://douane.gouv.fr/

Vous pourrez aussi trouver des informations sur la page France.fr :
http://sca.france.fr/sv/om-frankrike/customs-rules

g. Carte Européenne d’Assurance Maladie


Qu’est-ce qu’une Carte Européenne d’Assurance Maladie et où se la procurer ?

Une Carte Européenne d’Assurance Maladie sert à prouver votre affiliation à un régime de sécurité sociale européen lorsque vous vous trouvez à l’étranger, dans un autre pays de l’Union Européenne, afin de pouvoir y accéder aux soins de santé.
Vous devez demander cette Carte Européenne au système de sécurité sociale auquel vous êtes affilié.

Si vous êtes affilié en Suède à Försäkringskassan, la carte se demande auprès d’eux :
https://www.forsakringskassan.se/privatpers/resa_arbeta_studera_eller_fa_vard_utomlands/resa_utomlands

Dans le cas où vous avez dû avancer des frais pour des soins de santé reçus dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez faire une demande de remboursement de ces soins à votre retour en Suède, auprès de Försäkringskassan.

Si vous êtes affilié au système français de sécurité sociale, la Carte Européenne d’Assurance Maladie se demande auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

h. La vignette Crit’Air

J’ai entendu parler d’une nouvelle vignette, Crit’Air, qui serait obligatoire en France. De quoi s’agit-il et où puis me procurer cette vignette ?
Toutes les informations sur la vignette Crit’Air se trouvent sur la page d’accueil, où vous pourrez également acheter votre vignette :
https://www.crit-air.fr/en.html
https://www.crit-air.fr/fr.html

i. S’installer en France

Je suis citoyen suédois et je souhaite déménager en France et y trouver du travail. Par où commencer ?
Si vous êtes de nationalité Suédoise, vous n’avez pas besoin de visa pour vous rendre en France et vous n’y aurez pas non plus besoin de permis de séjour. Veillez néanmoins à ce que votre passeport soit bien en cours de validité.
La France n’a pas de système d’enregistrement et d’autorité centrale de gestion de la population comme Skatteverket. Vous n’aurez donc pas de démarche d’enregistrement à faire.
Toutefois, nous vous invitons à vous renseigner auprès des Impôts (impots.gouv.fr), de la Sécurité Sociale (www.securite-sociale.fr), sur le système de retraites (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, CNAV) (www.lassuranceretraite.fr, www.info-retraite.fr, www.la-retraite-en-clair.fr ) et auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, CAF (www.caf.fr ).
Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Mairie de votre commune.
L’équivalent Français d’Arbetsförmedlingen est le Pôle Emploi (www.pole-emploi.fr )
Lorsque vous vous trouvez en France, vous pouvez vous tourner vers l’Ambassade de Suède en France.
N’oubliez pas de vous dés-enregistrer de Skatteverket lors de votre départ de Suède.

j. S’installer dans les DROM-COM

Je suis citoyen suédois et je rêve de m’installer en Polynésie Française. Quelles sont les conditions d’installation là-bas et comment m’y prendre ?
Nous vous invitons à prendre contact dès à présent puis sur place avec les autorités polynésiennes :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Vos-demarches/ETRANGERS/English

Je suis citoyen suédois et j’ai comme projet de m’établir dans un DROM-COM. Qu’y a-t-il comme conditions ?
Nous vous invitons à prendre contact dès à présent et à votre arrivée avec les autorités locales (Mairies, Préfectures, Conseil Général, Conseil Régional, sites officiels, Ministère des Outre-Mers etc.)
Quelques sites Internet :
Martinique : http://www.martinique.org/
Guadeloupe : https://www.regionguadeloupe.fr/accueil/#_
Réunion : https://www.reunion.fr/
Guyane : https://www.ctguyane.fr/
Mayotte : https://www.cg976.fr/
Saint-Barthélémy : http://www.comstbarth.fr/
Saint-Pierre-et-Miquelon : http://www.spm-ct975.fr/
Nouvelle-Calédonie : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/
Saint-Martin : http://www.com-saint-martin.fr/
Wallis et Futuna : http://www.wallis-et-futuna.pref.gouv.fr/
Clipperton : http://www.clipperton.fr/
Terres Australes et Arctiques Françaises : http://www.taaf.fr/

II. Voyager en Suède

a. Passeport et visa

Ma famille et moi-même nous rendons en Suède pour un séjour de deux semaines cet été. Nous sommes tous de nationalité Française. Avons-nous besoin d’un visa pour venir ?
Les citoyens de l’Union Européenne, dont les citoyens Français, n’ont pas besoin de visa pour se rendre en Suède, qui fait partie d l’Espace Schengen. Veillez toutefois à ce que vos passeports et/ou CNIS soient en cours de validité pendant toute la durée du séjour, date de retour en France comprise.

Je ne suis pas de nationalité Française mais j’ai un permis de séjour en France. Ai-je besoin d’un visa pour venir en Suède ?

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de l’Autorité Suédoise des Migrations, Migrationsverket https://www.migrationsverket.se/English/Startpage.html

b. Prorogation de la CNIS

Je me rends en Suède demain mais je me rends compte que ma CNIS est périmée depuis 2015. Est-elle cependant toujours valable compte tenu de la prorogation de 5 ans ?
Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans supplémentaire, même si elle présente facialement une date périmée.
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité sécurisée de la France (carte plastifiée) délivrée à des personnes majeures (plus de 18 ans) passe de 10 à 15 ans.
Cette extension de validité s’applique également aux cartes qui ont été délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Ces cartes d’identité, qui peuvent présenter une durée de validité facialement dépassée, sont valides. Elles bénéficient automatiquement d’une extension de validité de cinq ans.
Les cartes d’identité pour les personnes mineures à la date de délivrance restent valables 10 ans.
Ces informations peuvent être vérifiées sur les sites officiels de la République Française :
www.diplomatie.gouv.fr
www.interieur.gouv.fr

c. Attestation de sortie du territoire pour mineur


Mon enfant mineur part en voyage scolaire à l’étranger avec sa classe. Comment lui faire une attestation de sortie du territoire ?

Nous vous invitons à consulter la rubrique sur le site du Service Public sur le sujet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

d. Carte Européenne d’Assurance Maladie

Je suis domicilié en France et je viens en Suède en vacances. Comment faire si je tombe malade là-bas ?
Veillez à toujours avoir votre Carte Européenne d’Assurance Maladie avec vous. Celle-ci permet de montrer votre affiliation à un système européen de Sécurité Sociale et vous permettra l’accès aux soins en Suède. Elle vous sera demandée si vous vous présentez à l’hôpital, dans un centre de soins, chez le dentiste ou à la pharmacie.
La Carte Européenne d’Assurance Maladie se demande auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie avant votre départ et doit être valable pendant toute la durée du séjour.

e. Infos touristiques

Je viens en Suède cet été pour 10 jours de vacances et j’aurais aimé avoir des informations sur les hôtels, les restaurants, les sites touristiques et attractions. L’Ambassade peut-elle m’aider ?
Nous vous invitons à consulter la page officielle Visit Sweden https://visitsweden.com/

f. Animal de compagnie

Ma famille et moi allons passer quelques semaines en Suède cet été et nous voudrions emmener notre chien avec nous. Y a-t-il des conditions pour emmener le chien en Suède ?
La Suède suit les règles de l’UE en ce qui concerne les voyages avec animaux de compagnie. Ces règles sont décrites sur le site du Ministère Suédois de l’Agriculture, Jordbruksverket http://www.jordbruksverket.se/swedishboardofagriculture/engelskasidor/animals/import.4.6621c2fb1231eb917e680002950.html

g. Médicaments

Je prends un traitement médical et je me rends en Suède en vacances pendant trois semaines. Que faire pour pouvoir venir en Suède avec le traitement ?
La Suède est un Etat membre de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen. En règle générale, un particulier peut voyager avec des médicaments dans la limite de ce qui est prévu pour son usage personnel, accompagné d’une ordonnance et d’un certificat du médecin traitant.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament, https://www.ansm.sante.fr/ ainsi qu’avec l’Ambassade de Suède en France afin de connaître les règles à suivre pour le transport de médicaments au sein de l’Espace Schengen, suivant si les médicaments sont classés comme psychotropes ou non.

h. Règles douanières


Pouvez-vous me renseigner sur les règles douanières Suédoises ?

Nous vous invitons à vous tourner vers le site des Douanes Suédoises, Tullverket www.tullverket.se

i. Urgences

Que faire en cas d’accident, d’agression ou autre urgences lorsque je me trouve en Suède ?
Le numéro de téléphone d’urgence en Suède (Police, pompiers, ambulances) est le 112. Le numéro de la Police pour les situations hors urgences est le 114 14. La page d’accueil de la Police est www.polisen.se
Le numéro d’urgence de l’Ambassade de France en Suède, réservé aux Français de passage, en dehors des heures de bureau et en cas d’urgence réelle et avérée (perte et/ou vol de vos papiers, agression, arrestation, décès) est le +46 (0) 70 755 24 73

j. Perte ou vol de papiers


Mon passeport, ma carte nationale d’identité française et/ou mon permis de conduire ont été volés/perdus. Que faire ?

Vous perdez ou vous faites voler votre permis de conduire/passeport/CNIS en Suède. La première chose à faire est de déposer plainte auprès de la Police suédoise pour vol ou perte. Il vous sera remis un compte-rendu papier de votre plainte.
Une fois ce papier obtenu, vous devrez alors prendre rendez-vous avec le bureau de l’Administration des Français de l’Etranger (AFE) à la Section Consulaire afin de venir déclarer la perte de vos documents auprès des autorités françaises.
Vous pourrez par la même occasion déposer une demande de laissez-passer ou de passeport d’urgence pour pouvoir rentrer.
Toutes les informations sur notre page d’accueil :
https://se.ambafrance.org/Laissez-passer
https://se.ambafrance.org/passeports-333#passeport-urgence-10

Permis de conduire : si vous êtes en Suède de façon temporaire (moins d’un an) et que vous n’êtes pas enregistré à Skatteverket, il faut vous tourner vers la Préfecture qui a émis votre permis de conduire et la Préfecture de votre lieu de résidence en France.
Si vous êtes résident en Suède enregistré à Skatteverket, il faut refaire votre permis de conduire auprès de Transportstyrelsen www.transportstyrelsen.se
Toutes les informations sur leur portail spécial permis de conduire, Körkortsportalen www.korkortsportalen.se

III. Voyages hors UE

Je suis citoyen français et je vais voyager vers un pays hors de l’Union Européenne. Quelles sont les conditions et ai-je besoin d’un visa ?
Lors d’un déplacement vers un pays de l’Union Européenne ou hors de l’UE, les usagers sont invités à se renseigner directement auprès des autorités du pays concerné, à commencer par les Ambassades des pays étrangers dans le pays de résidence.
Les citoyens français se rendant à l’étranger sont aussi invités à consulter le portail Conseils aux Voyageurs sur le site France Diplomatie :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Il vous est également conseillé d’enregistrer votre voyage sur le portail Ariane :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Je me rends dans un pays hors de l’Union Européenne et je voudrais savoir s’il y a des restrictions en matière de sécurité.
Il est recommandé aux voyageurs de s’informer sur le portail Conseil aux Voyageurs sur le site France Diplomatie :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

IV. Administration suédoise :

a. Immigration en Suède

Ma famille et moi venons une semaine en vacances en Suède cet été. Nous faut-il un visa ?
La France et la Suède sont tous deux des pays de l’Union Européenne et membres de l’Espace Schengen. Un citoyen français n’a donc pas besoin de visa pour se rendre en Suède et vice-versa.
Vérifiez cependant que votre passeport soit bien valide le temps de votre séjour en Suède et que vous ayez les moyens financier nécessaires pour subvenir à vos besoins le temps de votre séjour.
L’Autorité Suédoise de la Migration est Migrationsverket www.migrationsverket.se

b. Installation en Suède


Je souhaite m’installer en Suède. Quelles sont les démarches à entreprendre ?

1. Tout d’abord, les citoyens de l’UE (y compris les citoyens Français) n’ont pas besoin de visa pour venir en Suède.
Toutefois, dès votre arrivée dans l’optique d’une installation sur le long terme, vous aurez besoin de vous enregistrer auprès de Migrationsverket si vous n’avez pas de droit de séjour « uppehållsrätt ».
Attention ! Le droit de séjour (uppehållsrätt) est différent du permis de séjour (uppehållstillstånd).
Vous avez le droit de séjour en tant que citoyen de l’UE si vous avez un emploi en Suède, si vous allez y suivre des études, si vous allez y créer une entreprise ou si vous avez suffisamment de moyens pour subvenir à vos besoins.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous n’avez pas de droit de séjour et il vous faudra donc faire une demande de permis de séjour à Migrationsverket, dans le cas où vous venez rejoindre un membre de famille/conjoint résident permanent en Suède.
www.migrationsverket.se
https://www.migrationsverket.se/Privatpersoner/EU-medborgare-och-varaktigt-bosatta.html
https://www.migrationsverket.se/English/Private-individuals/EU-citizens-and-long-term-residents.html
https://www.migrationsverket.se/Privatpersoner/EU-medborgare-och-varaktigt-bosatta/Uppehallstillstand-for-EU-medborgare.html

2. Dans un second temps, pour toute installation en Suède pour un séjour de plus d’un an d’une personne avec un droit de séjour ou un permis de séjour, il faut vous enregistrer à l’Office National Suédois de la Population, de l’Etat-Civil et des Impôts, Skatteverket
Cet enregistrement au registre de la population suédoise est le folkbokföring.
www.skatteverket.se
https://www.skatteverket.se/privat/folkbokforing/flyttatillsverige/medborgareeuees.4.5a85666214dbad743ff11fb.html

Un citoyen de l’UE a le droit de passer 3 mois en Suède. Toute personne souhaitant s’installer en Suède sur le long terme (plus d’un an) doit être enregistrée à Skatteverket, de façon à se voir attribuer un numéro personnel d’identification, personnummer, et être ensuite affiliée au système de Sécurité Sociale suédois, Försäkringskassan, www.forsakringskassan.se et au système suédois des retraites, Pensionsmyndigheten, www.pensionsmyndigheten.se

Pour pouvoir vous enregistrer et vous attribuer un personnummer, Skatteverket vous demandera tout d’abord de pouvoir justifier de votre droit de séjour (uppehållsrätt) d’au moins un an et donc de pouvoir documenter, entre autres :

• Votre identité et nationalité
• Votre résidence en Suède (adresse)
• Votre projet (école, études, stage, travail, etc…)
• Votre situation professionnelle ou étudiante (promesse d’embauche, contrat de travail, ou certificat de scolarité, certificat d’inscription à une Université, etc…)
• Vos ressources financières (relevé de compte bancaire, fiches de salaire, transfert des droits au chômage, etc…)
• Votre affiliation à un système de sécurité sociale européen, le cas échéant (attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale, Carte Européenne d’Assurance Maladie, formulaire S1 etc…)

Le droit de séjour, uppehållsrätt (ne concerne que les citoyens UE) doit être démontré par la personne voulant s’installer en Suède.

Vous devez pouvoir justifier d’un uppehållsrätt de plus d’un an pour pouvoir être enregistré en Suède.

Si vous venez en Suède comme demandeur d’emploi, votre uppehållsrätt n’est que de 6 mois, et vous ne pouvez donc pas être enregistré (folkbokförd).

Si vous venez en Suède pour y travailler, y créer une entreprise ou proposer et vendre des services, vous pourriez alors justifier d’un uppehållsrätt suffisant.

Si vous venez en Suède pour y vivre sur vos propres ressources, vous devrez justifier de ressources financières suffisamment conséquentes pour pouvoir subvenir à vos besoin pendant au moins un an (relevés bancaires, épargne personnelle, plan de retraite, etc.) ainsi que d’une assurance maladie complète.

Les conditions d’enregistrement sont décrites sur la page d’accueil de Skatteverket, www.skatteverket.se

3. Le formulaire S1 est un document permettant de prouver votre affiliation à un système européen de sécurité sociale. Vous devez donc le demander à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (en France ou autre système européen de sécurité sociale) de laquelle vous dépendez.

4. Il faudra rester affilié à la Sécurité Sociale française le temps d’être enregistré en Suède. Pour ce temps de transition, il vous faudra demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, afin de pouvoir avoir accès aux soins en Suède aux tarifs subventionnés en cas de besoin.

5. Pour tout renseignement sur la CFE (Caisse des Français de l’Etranger), il faudra vous renseigner directement auprès d’eux https://www.cfe.fr/

6. Pour la recherche d’emploi, le Pôle Emploi en Suède est Arbetsförmedlingen, www.arbetsformedlingen.se
Vous devriez pouvoir déjà vous y inscrire en ligne, mais il est possible que le personnummer vous soit nécessaire pour vous inscrire.
Il existe ensuite quantité d’agences de recrutement, plus ou moins spécialisées dans certains secteurs ou certains métiers ou certains diplômes, que vous pouvez rechercher sur Google par exemple.

Attention ! Le personnummer peut être indispensable à une embauche.

Nous orientons également nos ressortissants nouvellement arrivés vers la Chambre de Commerce française en Suède, www.ccfs.se

Il est également encouragé de visiter les pages d’accueil des entreprises, dans la rubrique Jobs ou Careers, pour consulter les offres d’emploi.

7. A savoir sur le marché du travail en Suède : il n’existe pas de droit du travail au même sens qu’en France. Le Droit du Travail en Suède (Arbetsrätt) se constitue de 5 textes de base, couvrant :
• Le temps de travail
• L’environnement de travail
• Les congés
• Les congés maternité
• Les règles de l’embauche
• Les règles contre la discrimination, etc…
Ces textes donnent les grandes lignes, mais la vie au travail, le règlement et les contrats de travail se basent sur les Conventions Collectives et le dialogue social.

8. Quasiment tous les employés ou entrepreneurs en Suède sont membres d’un « syndicat », (fack) qui n’est pas le syndicat comme on l’entend en France. C’est plutôt une organisation d’employés, une union, qui fournit à ses adhérents une aide juridique, des formations, etc.

9. Il est aussi très important de s’inscrire de façon individuelle à une Caisse de Chômage, A-Kassa (Arbetslöshetskassa).
Chacun cotise à une sorte d’assurance chômage qui, souvent, est en collaboration avec le « syndicat » (fack) de l’employé.
L’allocation chômage de l’Etat étant très faible, les personnes en activité professionnelle cotisent à une A-Kassa afin d’augmenter les allocations chômage qu’elles pourraient percevoir en cas de chômage.

Il faudra vous renseigner auprès du Pôle Emploi en France pour transférer vos éventuels droits au chômage français en Suède

10. En ce qui concerne le système de retraite, l’Office Central des Retraites est Pensionsmyndigheten www.pensionsmyndigheten.se

Le système de retraites en Suède est fondé sur 3 paliers :
Allmänpension (retraite publique) : 18,5% prélevés sur le salaire brut que vous déclarez chaque année (cette somme est ensuite divisée entre inkomstpension et premiepension).
Tjänstepension (retraite de service/retraite contractuelle) : plan de retraite souscrit par l’employeur pour la grande majorité des salariés en Suède (la cotisation mensuelle est normalement autour de 4,5% du salaire brut de l’employé, mais ce chiffre peut varier).
Privatpension : votre épargne personnelle.

Le fonctionnement de la retraite en Suède est expliqué sur le site de Pensionsmyndigheten et le bilan de situation personnel de votre retraite vous est communiqué chaque année, dans « l’enveloppe orange », courrier envoyé une fois par an à chaque contribuable en Suède avec un bilan de situation et des pronostics individuels.

11. Une fois attribué un personnummer, vous aurez également accès au SFI, Swedish For Immigrants, des cours de suédois gratuits pour les nouveaux arrivants. Autrement, vous pourrez vous inscrire à des cours dans des établissements comme Medborgarskolan, www.medborgarskolan.se et Folkuniversitetet, www.folkuniversitetet.se

12. En ce qui concerne les impôts, vous serez fiscalement résident en Suède au moment de votre enregistrement à Skatteverket et une fois attribué un personnummer.
Les formulaires de déclaration sont pré remplis en Suède compte tenu de la communication constante d’informations entre les entreprises, les différentes administrations et Skatteverket, l’Office central qui gère toute les questions de population : adresses, état-civil, impôts, taxes, etc… pour toutes informations sur les impôts en France, il faudra vous tourner directement vers impots.gouv.fr

13. En ce qui concerne les allocations et différentes prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier en Suède, vous devrez vous renseigner et en faire la demande auprès de Försäkringskassan une fois enregistré en Suède et bénéficiant d’un personnummer, et affilié à la sécurité sociale suédoise. www.forsakringskassan.se

14. Une fois installé et enregistré en Suède, vous avez la possibilité de vous inscrire au Registre des Français Etablis Hors de France du Consulat : http://www.ambafrance-se.org/-Inscrivez-vous-au-consulat-1600-

15. Voici un lien vers le Petit Journal de Stockholm qui peut-être vous sera utile :
http://www.lepetitjournal.com/stockholm/pratique/installer-stockholm/228144-s-installer-en-suede-quelles-demarches-essentielles

16. Quelques autres ressources pour une installation en Suède :
http://work.sweden.se/

http://work.sweden.se/living-in-sweden/

https://sweden.se/

http://www.relocatetosweden.com/en/expat-blogs/

La Ville de Stockholm a lancé un Twitter et hashtag « Move to Stockholm »

Sur la page Facebook suivante sont affichées des informations pour les nouveaux arrivants en Suède :

Voulez-vous apprendre le suédois et approfondir vos connaissances sur la Suède ?

Publiée par Information om Sverige - Samhällsinformation för nyanlända sur Mardi 9 mai 2017

Le site officiel de l’Institut Suédois https://sweden.se/ offre une information complète sur la vie en Suède.

Un autre site d’informations pour nouveaux arrivants en Suède : https://www.informationsverige.se/Franska/Pages/Start.aspx

17. En Suède, tout fonctionne par l’Internet, et il est vivement recommandé d’utiliser un smartphone avec un abonnement chez un des grands fournisseurs (Telia, Telenor, 3, Tele2, Comviq, Halebop, etc…)

18. Les assurances pour la maison, la responsabilité civile, les accidents, la voiture, etc., sont à souscrire chez l’assureur de votre choix (Trygg-Hansa, Folksam, If, Skandia, Länsförsäkringar, Bliwa, Moderna Försäkringar, etc…)

19. Toutes les questions concernant les véhicules et les permis de conduire sont gérées par Transportstyrelsen, www.transportstyrelsen.se et son portail Körkortsportalen, www.korkortsportalen.se

20. Le système de santé, les frais et les paiements sont expliqués sur Vårdguiden, www.1177.se
L’Ambassade de France en Suède met également une liste de notoriété médicale à disposition du public français, sur demande.

21. Les banques principales de Suède : Handelsbanken, Nordea, SEB, Swedbank, etc…

22. Quelques associations pour citoyens français à l’étranger/en Suède :
Stockholm Accueil, www.stockholmaccueil.se
Union des Français de l’Etranger, www.ufe.org
Assemblée des Français de l’Etranger, www.assemblee-afe.fr
Français du Monde, www.francais-du-monde.org
Le Francofil www.lefrancofil.com

Un article sur France Diplomatie parle des associations françaises de l’étranger : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/en-savoir-plus/article/associations-des-francais-de-l-etranger

23. D’autres associations pour personnes internationales, expatriées :
www.internations.org
www.expatfocus.com
www.expatsinsweden.com
www.expatarrivals.com
www.thelocal.se etc.

24. Les groupes « les Français de Stockholm », « les Français de Göteborg », « les petites annonces des Français de Göteborg » « Jeunes Expats Français de Stockholm » etc. sur Facebook sont très animés et permettent un dialogue à un grand nombre de français.

Le site « la Suède en Kit » est également une ressource appréciée : www.lasuedeenkit.se

25. Pour toute autre information sur un projet d’expatriation, nous vous invitons à consulter le site France Diplomatie : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/

c. Skatteverket et personnummer

J’ai entendu dire que je dois m’enregistrer auprès de Skatteverket à mon arrivée en Suède. Quelle est la fonction de cette autorité ?
Skatteverket pourrait se traduire par l’Office National des Impôts et de l’Etat-Civil. Il s’agit d’une autorité Suédoise qui centralise l’information sur les citoyens Suédois et les résidents en Suède. Skatteverket fait office de Mairie et des Impôts, entre autres fonctions.
Si votre projet est une installation en Suède à long terme (plus d’un an), il est en effet fortement recommandé, voir indispensable, de vous enregistrer auprès de Skatteverket.

Qu’est-ce qu’un personnummer ?
Le personnummer est un numéro personnel d’identification indispensable à la vie quotidienne d’un résident en Suède. Il est délivré par Skatteverket à toute personne résidente et contribuable enregistrée en Suède.
Le personnummer est basé sur la date de naissance de la personne (année, mois, jour) puis 4 chiffres uniques à chaque personne. Tout le monde a un personnummer individuel, de la naissance jusqu’au décès.
Un personnummer sert à l’identification de la personne dans toutes les démarches de la vie quotidienne et administrative en Suède : visite chez le médecin, achat de médicaments à la pharmacie, identification lors de la réception d’un colis au bureau de poste, identification pour les abonnements téléphone, électricité, etc. Identification pour paiement par facture, identification pour les clubs clients des magasins, etc.

d. Etudier en Suède

J’ai pour projet de faire des études en Suède. Pouvez-vous me renseigner sur mes options ?
Nous vous invitons à consulter pour commencer le site officiel Study in Sweden :
https://studyinsweden.se/
Vous trouverez également des informations sur les admissions sur le site suivant :
https://www.universityadmissions.se/intl/start
Et des informations sur le système Suédois de Bourses Universitaires sur le site suivant (attention, les Bourses et prêts étudiants ne sont accessibles qu’aux personnes enregistrées en Suède) :
www.csn.se

e. Sécurité sociale :

Quel est l’organisme de Sécurité Sociale en Suède ?
La Sécurité Sociale et Assurance Maladie en Suède est Försäkringskassan, www.forsakringskassan.se

On me demande un formulaire S1. De quoi s’agit-il ?
Un formulaire S1 est un formulaire européen qui permet de montrer votre affiliation à un régime de sécurité sociale d’un pays membre de l’Union Européenne. Il peut vous être demandé lors d’une demande d’enregistrement au registre suédois de la population ou bien lors de soins médicaux en Suède si vous n’y êtes pas résident, par exemple.
Le formulaire S1 est à demander auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, si vous êtes affilié à la sécurité sociale en France.

Où puis-je demander une Carte Européenne d’Assurance Maladie ?
La Carte Européenne d’Assurance Maladie, valable dans l’Union Européenne, sert à prouver votre affiliation à un système européen de sécurité sociale et ainsi, de bénéficier de soins dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous séjournez. Elle est à demander à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie si vous êtes affilié en France et à Försäkringskassan si vous êtes affilié en Suède :
https://www.forsakringskassan.se/!ut/p/a0/VcoxDsIwDEbhszBkThEbW4W4ACzQxfpLDERNnchxwvVhQYLxe3p-8hc_CXp8wGIWpI-vr9u6L7Cn2-5GNxyyGIudj3TiWrLU2NkNRWOHFdbqBuUKgs5soGotsII4JVa6gzo0ULO8Jkj4zr9us8aF_rMvy7h5A6d84To!/

f. Retraites :

Je me pose des questions sur la retraite. Où puis-je me tourner ?
Pour les questions de retraite en Suède, merci de consulter Pensionsmyndigheten :
www.pensionsmyndigheten.se
Pour la retraite en France, merci de vous rendre sur les pages d’accueil suivantes :
www.lassuranceretraite.fr
www.info-retraite.fr
www.la-retraite-en-clair.fr

g. Chômage

Pôle Emploi :
Existe-t-il un équivalent du Pôle Emploi en Suède ?
Cet organisme s’appelle Arbetsförmedlingen www.arbetsformedlingen.se

Caisse chômage :

Comment s’appelle l’assurance chômage en Suède ?
Arbetslöshetskassa (A-Kassa) est la Caisse Chômage en Suède. L’assurance chômage est en deux parties : celle de base, publique (à travers Arbetsförmedlingen) et une autre partie gérée par chaque A-Kassa à laquelle le travailleur adhère de manière privée. Ces A-Kassa sont au nombre de 27 et sont souvent rattachées à une fack (syndicat).
Il revient à chacun de s’inscrire et cotiser à la A-Kassa de son choix et/ou de sa branche professionnelle.

h. Soins médicaux en Suède :

Comment fonctionne le système de soins médicaux en Suède ?
Le système de soins est décrit sur Vårdguiden, Guide des Soins, qui est également le portail en matière de questions sur la santé en général et l’annuaire des différents centres de santé et médecins :
www.1177.se
https://www.1177.se/Stockholm/Other-languages/Engelska/

i. Extrait de casier judiciaire en Suède

Comment puis-je me procurer un extrait de casier judiciaire en Suède ?
Votre demande est à faire auprès de la Police, sur leur page d’accueil :
https://polisen.se/tjanster-tillstand/belastningsregistret/

j. Justificatif de résidence fiscale en Suède

Ma banque me demande un justificatif de résidence fiscale. Je suis domiciliée en Suède, où puis-je me tourner ?
Toutes les questions fiscales sont traitées en Suède par Skatteverket. Un justificatif de résidence fiscale s’appelle un Hemvistintyg et se demande directement auprès de Skatteverket :
https://www.skatteverket.se/privat/skatter/arbeteochinkomst/internationellainkomster/hemvistintyg.4.70ac421612e2a997f85800093362.html

k. Permis de conduire

Où m’adresser pour les questions relatives au permis de conduire ?
L’Ambassade de France en Suède n’a pas de compétence concernant les permis de conduire. L’autorité en charge des permis de conduire en Suède est Transportstyrelsen, www.transportstyrelsen.se
Les usagers sont invités à se renseigner sur leur portail spécial permis de conduire, Körkortsportalen www.korkortsportalen.se
En France, les permis de conduire sont délivrés par les Préfectures aux personnes résidentes sur le territoire français.
Si vous êtes résident en Suède, vous pouvez échanger votre permis de conduire français contre un permis de conduire suédois. Ceci est recommandé si vous êtes résident en Suède à long terme.

l. Logement

Je cherche un logement en Suède. L’Ambassade de France en Suède peut-elle m’aider ?
L’Ambassade de France en Suède n’a pas de service d’aide au logement. Nous avons toutefois une liste de sites Internet de recherche de logements disponible sur demande par email à la Section Consulaire : consulat.stockholm-amba@diplomatie.gouv.fr
Le marché du logement est différent de la France, avec un marché locatif privé quasi inexistant mais un marché de sous-location légal et très développé.
La situation du logement en Suède étant très compliquée, surtout dans les grandes villes, les arnaques sont fréquentes et nous recommandons la plus grande prudence et de toujours user de bon sens dans vos recherches de locations.

V. Administration Française

a. Acte de Naissance

J’ai besoin pour une démarche administrative d’obtenir une copie intégrale de mon Acte de Naissance. Ou me procurer cette copie ?
Si vous êtes né en France, il faut demander cette copie intégrale auprès de la Mairie de votre commune de naissance. Il est possible de faire cette démarche par Internet dans un grand nombre de communes en France :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Si vous êtes né hors de France, votre Acte de Naissance est conservé au Service Central de l’Etat-Civil à Nantes et vous pouvez en demander une copie intégrale sur Internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Si vous êtes né en Suède et que vous y résidez, l’Ambassade de France en Suède a la possibilité de vous faire parvenir une copie intégrale, sur demande par email : consulat.stockholm-amba@diplomatie.gouv.fr

b. Amende en France :

J’ai reçu une amende en France. Comment la payer depuis la Suède ?
Choisissez l’option de paiement par virement bancaire international (IBAN, SWIFT code, etc.)
Ou bien rendez-vous sur :
https://www.antai.gouv.fr/fr/rubriquepage/11/avisdecontravention/commentpayer
https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp

c. Impôts en France :

J’ai des questions sur les impôts en France, pouvez-vous m’aider ?
Pour toute question concernant les impôts en France, nous vous invitons à vous renseigner directement auprès des Impôts : impots.gouv.fr

Les autorités françaises me demandent de prouver que je suis domicilié en Suède et qui j’y suis contribuable. Vers quelle autorité dois-je me tourner ?
Pour prouver votre domiciliation fiscale en Suède, vous devez vous tourner vers l’autorité centrale des impôts en Suède, Skatteverket www.skatteverket.se et faire une demande de certificat de domiciliation fiscale, Hemvistintyg
https://www.skatteverket.se/privat/skatter/arbeteochinkomst/internationellainkomster/hemvistintyg.4.70ac421612e2a997f85800093362.html

d. Permis de conduire

J’ai des questions concernant mon permis de conduire français mais je ne sais où me tourner. Pouvez-vous m’aider ?
Aucune affaire de permis de conduire n’est traitée à l’Ambassade de France en Suède. Nous vous invitons à vous tourner vers la Préfecture qui a délivré votre permis de conduire ainsi que vers le site du Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
L’Autorité en charge des transports et des permis de conduire en Suède est Transportstyrelsen www.transportstyrelsen.se et leur portail spécial permis de conduire, Körkortsportalen www.korkortsportalen.se

e. Extrait de casier judiciaire

J’ai vécu en France et j’ai besoin de me procurer un extrait de casier judiciaire en France. Puis-je me le procurer auprès de vous ?
Toutes les informations sur le casier judiciaire et comment se le procurer sont sur les pages d’accueil du Service Public et du Ministère Français de la Justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1264
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

f. Retraite en France

J’ai des questions sur le système de retraites en France. Avez-vous un service qui peut m’aider ?
Nous pouvons vous orienter vers les pages d’accueil sur la retraite en France telles que :
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, CNAV : www.lassuranceretraite.fr
www.la-retraite-en-clair.fr
www.info-retraite.fr
Pour les retraites complémentaires, se tourner vers la caisse de retraite complémentaire concernée.
En Suède, les retraites sont gérées par Pensionsmyndigheten www.pensionsmyndigheten.se

VI. Services administratifs :

a. Traductions :

Puis-je me tourner vers l’Ambassade de France en Suède pour la traduction d’un document ?
L’Ambassade de France en Suède ne possède pas de service de traduction.
Vous pouvez rechercher un traducteur certifié avec une recherche Google par mots-clés ou bien passer par le moteur de recherche de traducteurs/interprètes certifiés de Kammarkollegiet :
http://www.kammarkollegiet.se/oversattare#?page=0

b. Le certificat de vie/l’attestation d’existence

Je perçois une retraite de France et on me demande de faire signer une attestation d’existence/certificat de vie. Est-ce quelque chose que je peux faire auprès de vos services ?
Vous pouvez faire signer cette attestation auprès de la Section Consulaire de l’Ambassade de France, entre autres.
Vous serez reçu à la Section Consulaire, sur rendez-vous, sur présentation de l’attestation et de votre passeport et/ou carte nationale d’identité.
Toutes les informations et la prise de rendez-vous sur la page d’accueil de l’Ambassade :
https://se.ambafrance.org/Attestations-d-existence

c. Apostille

J’ai besoin d’une Apostille sur un document. L’Ambassade de France en Suède a-t-elle la possibilité de la délivrer ?
Depuis le 1er Janvier 2005, les Consulats de France au sein de l’Union Européenne n’ont plus de compétence notariale et ne peuvent donc délivrer l’Apostille.

En Suède, celle-ci est délivrée par les Notarius Publicus.

L’Apostille est délivrée sur des documents Français par les Cours d’Appel.

Pour délivrer l’Apostille sur un document Français de l’Etat-Civil provenant du Service Central de l’Etat-Civil, l’usager doit se tourner vers la Cour d’Appel de Rennes, territorialement compétente.
Pour faire apostiller une copie d’acte d’état civil, l’usager doit adresser ce document par courrier à :
Cour d’appel de RENNES
Service de l’Apostille
Place du Parlement de Bretagne
CS 66423
35064 RENNES CEDEX
L’usager doit obligatoirement indiquer le pays destinataire et le motif de l’apostille, en joignant une enveloppe dûment libellée et affranchie pour le retour du document. Le service est gratuit. Pour plus d’information, Tél. +33.2.23.20.43.00 ou apostilles.ca-rennes@justice.fr

Pour plus de renseignements :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47867

d. Légalisation de documents

J’ai un diplôme d’une Université Française que je dois faire légaliser afin de postuler pour un poste à l’étranger. L’Ambassade de France en Suède peut-elle légaliser mon diplôme ?
L’Ambassade de France en Suède n’est pas en mesure de légaliser votre diplôme. Toutefois, le Bureau des Légalisations du Ministère des Affaires Etrangères est compétent. Voici leurs instructions :

Vous devez nous présenter une photocopie certifiée conforme de votre diplôme (l’Ambassade de France en Suède peut certifier conforme la photocopie de votre diplôme).

Vous pouvez effectuer les démarches de légalisation directement au guichet du Bureau des Légalisations ou bien par courrier (délai de traitement - hors délais postaux - : 48 à 72h).

Au guichet (horaires d’ouverture : 8h30-13h15) sans rendez-vous, la légalisation est immédiate - sauf s’il y a plus de 15 documents.
Tarif : 10 euros par document.
Quelqu’un peut effectuer la démarche à votre place. Un proche ou une société de services.

Par courrier, la procédure est la suivante :

Fournir :
- une lettre explicative avec votre adresse et n° de téléphone et mention du pays destinataire du ou des documents
- la photocopie certifiée conforme de votre diplôme
- un chèque à l’ordre de " Régie des Légalisations (DFAE) ".
Tarif (par exemplaire, non par page) = 10 euros
- une enveloppe suffisamment affranchie et libellée à vos nom et adresse pour le retour

Adresser le tout au :
Ministère des Affaires Etrangères
Bureau des Légalisations
57, Bd des Invalides
75007 - Paris

Les documents devront ensuite être adressés ou présentés par vos soins au consulat du pays concerné pour sur-légalisation.

Nous vous invitons à consulter la page internet dédiée pour de plus amples informations concernant la légalisation :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/legalisation-et-notariat/legalisation-et-certification-de-signatures/

e. Légalisation de signature

Je donne procuration à un Notaire en France pour une succession. Le Notaire m’envoie une procuration net me demande de faire légaliser ma signature sur ce document. Dois-je venir à l’Ambassade de France en Suède ?
L’Ambassade de France en Suède est compétente pour légaliser votre signature sur un acte établi sous seing privé. C’est-à-dire que nous ne pourrons légaliser votre signature sur un acte notarié ou authentique.
Une fois vous étant assuré de ce point auprès de votre Notaire, vous serez reçu à la Section Consulaire, sur rendez-vous, sur présentation de votre procuration, à parapher et signer devant nous et une pièce d’identité en cours de validité.
Toutes les informations et la prise de rendez-vous sur notre page d’accueil :
https://se.ambafrance.org/Legalisation-de-signature

f. Notarius Publicus

J’ai besoin des services d’un Notarius Publicus. Où en trouver ?
Vous trouverez un Notarius Publicus en Suède en faisant une recherche Google par mots clés : Notarius Publicus et la ville où vous en recherchez.

g. Services juridiques

J’ai besoin de conseils d’ordre juridique. L’Ambassade de France en Suède a-t-elle un service juridique ?
L’Ambassade de France en Suède n’a pas de service juridique et ne peut malheureusement pas vous conseiller dans ce domaine.
Nous mettons cependant à disposition du public une liste de notoriété du barreau, diffusée à titre informatif et qui n’engage pas la responsabilité de l’Ambassade en matière de service, résultats ou d’honoraires. Sur demande par email au Consulat : consulat.stockholm-amba@diplomatie.gouv.fr ou sur notre page d’accueil :
https://se.ambafrance.org/Liste-de-notoriete-du-barreau
Vous pouvez également vous tourner vers différents organismes d’aide juridique tels que :
http://www.lawline.se/
http://www.juristjouren.se/
http://www.rattshjalp.se/In-English/In-English/

h. Liste de notoriété médicale

Je cherche un médecin parlant Français à Stockholm. Avez-vous des recommandations ?
L’Ambassade de France en Suède n’a pas de médecin accrédité et ne peut recommander des praticiens de santé. Toutefois, l’Ambassade met à disposition du public une liste de notoriété médicale composée de professionnels de santé Français/Francophones qui ont souhaité se faire connaître du public.
Cette liste de notoriété n’engage en rien la responsabilité de l’Ambassade quant au service fourni, aux résultats ni aux tarifs pratiqués et est disponible en PdF sur demande à la Section Consulaire : consulat.stockholm-amba@diplomatie.gouv.fr et sur la page d’accueil :
https://se.ambafrance.org/Liste-de-notoriete-medicale-de-l-Ambassade-de-France-en-Suede

i. Liste de notoriété du barreau

J’aurais besoin des services d’un avocat ou d’un juriste parlant Français à Stockholm. Avez-vous des recommandations ?
L’Ambassade de France en Suède n’a pas d’avocats ou de juristes accrédités et ne peut recommander d’avocats ou de juristes. Toutefois, l’Ambassade met à disposition du public une liste de notoriété du Barreau où figurent des avocats et juristes Français/Francophones qui ont souhaité se faire connaître du public Français en Suède.
Cette liste de notoriété n’engage en rien la responsabilité de l’Ambassade quant à la qualité du service, aux résultats ou aux honoraires et est disponible en PdF sur demande à la Section Consulaire : consulat.stockholm-amba@diplomatie.gouv.fr et sur la page d’accueil :
https://se.ambafrance.org/Liste-de-notoriete-du-barreau

VII. La représentation française en Suède

a. L’Ambassade

Où se trouve l’Ambassade de France en Suède ?

L’Ambassade de France en Suède est située à Kommendörsgatan 13 dans le quartier d’Östermalm à Stockholm. Les arrêts de métro les plus proches sont Stadion et Östermalmstorg.

b. Le Consulat


Où se trouve le Consulat de France en Suède ?

La Section Consulaire se trouve dans le bâtiment de l’Ambassade de France en Suède, voir au-dessus.

c. Les Consuls Honoraires

Y-a-t-il des Consulats de France ailleurs qu’à Stockholm ?
Il n’y a pas de Consulats de France en Suède autre que la Section Consulaire à Stockholm. Il existe toutefois 4 agences consulaires en Suède tenues par des Consuls Honoraires : à Luleå, Umeå, Göteborg et Malmö.
Toutes les informations sur les Consuls Honoraires sont sur notre page d’accueil :
https://se.ambafrance.org/Les-consuls-honoraires-7083

d. Office de tourisme

Existe-t-il un office de tourisme français en Suède ?
Malheureusement non. Nous vous invitons à visiter la page d’accueil officielle du tourisme en France :
www.france.fr
www.tourisme.fr
Page qui existe également en Suédois : http://sca.france.fr/sv

e. Chambre de Commerce Française en Suède

Existe-t-il une Chambre de Commerce Française en Suède ?
La Chambre de Commerce Française en Suède : www.ccfs.se

VIII. Votre visite à l’Ambassade

a. Prise de rendez-vous :

Puis-je me présenter à l’Ambassade de France en Suède sans rendez-vous ?
Pour des raisons pratiques, d’organisation et de sécurité, la Section Consulaire reçoit le public uniquement sur rendez-vous, à l’exception du retrait des passeports et cartes d’identité qui se fait sans rendez-vous, du Lundi au Jeudi entre 11 :30 et 12 :30.

Pour prendre rendez-vous pour les passeports :
http://www.ambafrance-se.org/Passeport-ordinaire-second

Pour prendre rendez-vous pour une demande de carte nationale d’identité française :
http://www.ambafrance-se.org/Carte-nationale-d-identite-securisee-CNIS

Pour prendre rendez-vous pour une attestation d’existence :
http://www.ambafrance-se.org/Attestations-d-existence

Pour prendre rendez-vous pour la certification conforme d’une photocopie :
http://www.ambafrance-se.org/Copies-certifiees-conformes

Pour prendre rendez-vous pour une légalisation de signature :
http://www.ambafrance-se.org/Legalisation-de-signature

b. Demande de passeport et/ou de CNIS

J’ai besoin de renouveler mon passeport Français périmé ainsi que ma Carte Nationale d’Identité Sécurisée. Où me tourner et que présenter lors de ma demande ?
Nous vous invitons à consulter la rubrique sur les demandes de passeports et de CNIS sur la page d’accueil où se trouvent toutes les informations sur les pièces à présenter, la prise de rendez-vous, les délais d’obtention et les tarifs :
https://se.ambafrance.org/-Passeport-francais-

c. Photos pour les passeports/CNIS

Ma photo sera-telle prise à la Section Consulaire lors de mon dépôt de demande de passeport ou de carte nationale d’identité ?
La Section Consulaire ne prend pas de photos pour les demandes de passeport et de cartes nationales d’identité. Les usagers doivent apporter une photo d’identité aux normes internationales lors du dépôt de leur demande.

Quelles sont les normes pour les photos d’identité ?
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Photographie-d-identite

IX. La nationalité française :

a. Demande de nationalité française

Quelles sont les conditions d’obtention de la nationalité françaises ? Quelles sont les démarches ?
Toutes les informations sur la nationalité française se trouvent sur les pages suivantes :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/nationalite-francaise-11963/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/

Pour déposer un dossier de demande d’acquisition de nationalité française, merci de vous rendre sur la page d’accueil de l’Ambassade de France en Suède :
http://www.ambafrance-se.org/Acquerir-la-nationalite-francaise

b. Double-nationalité

Puis-je avoir une nationalité en plus de la nationalité française ?
Les informations concernant la France et la plurinationalité peuvent être consultées sur la page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F334

c. Certificat de non-acquisition de la nationalité française

Je suis citoyen suédois et j’ai déposé une demande de renouvellement de mon passeport suédois. On me demande de prouver que je n’ai pas acquis la nationalité française lors de mon séjour prolongé là-bas. Où me tourner ?
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française :
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167318

d. Je suis citoyen français et je vais bientôt avoir un enfant en Suède. Dois-je faire une demande de nationalité française pour l’enfant ?

Selon la loi française, un enfant, né à l’étranger ou en France d’un parent lui-même français au moment de la naissance, naît français. Vous n’avez donc pas de demande de nationalité française à faire pour votre enfant.
Nous vous invitons cependant, après la naissance de l’enfant, à procéder soit à une déclaration de naissance de l’enfant dans les 30 premiers jours de l’enfant soit une demande de transcription de son acte de naissance sur les registres français de l’état-civil passé ce délai.
Vous trouverez toutes les informations à la rubrique Etat-Civil, naissance d’un enfant français en Suède :
http://www.ambafrance-se.org/Naissance-d-un-enfant-francais-en

X. Divers

a. Comment postuler à l’Ambassade de France en Suède ?

Pour consulter les offres d’emploi et de stages à l’Ambassade :
http://www.ambafrance-se.org/Stages-et-VI-a-l-ambassade

b. Comment contacter l’Ambassade de Suède en France ?

Pour prendre contact avec l’Ambassade de Suède en France :
https://www.swedenabroad.se/en/embassies/france-paris/
Ambassade de Suède en France
17 rue Barbet de Jouy
75007 Paris
+33 (0) 1 44 18 88 00
info@amb-suede.fr

Modifié le 08/11/2018

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