Naissance d’un enfant français en Suède et reconnaissance

Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France.

Deux possibilités s’offrent à vous :

1/ la déclaration de naissance dans les 30 premiers jours de l’enfant. Cette démarche nécessite la venue à la section consulaire de l’Ambassade de France à Stockholm d’au moins un des parents.Elle permet la délivrance directe de l’acte de naissance.

2/ la transcription est une démarche qui est réalisée par correspondance sans date limite. Elle requiert des délais de traitement plus longs.

A noter  : une fois l’acte établi, vous pourrez solliciter un passeport ou une carte nationale d’identité française pour votre enfant
Pour faire cette démarche, il convient de prendre rendez-vous auprès du service des passeports.

1- La déclaration d’une naissance

Sur rendez vous uniquement : demande de rendez-vous

Cette démarche doit être réalisée dans un délai de 30 jours après la naissance de votre enfant.
Liste des justificatifs

Si vous ne résidez pas à Stockholm, ou si vous n’avez pu déclarer la naissance de votre enfant, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance dans les registres d’état civil.

2- La transcription d’un acte de naissance

Cette démarche s’effectue par voie postale. Vous devez envoyer un dossier au complet au service de l’état civil (merci de ne pas indiquer le nom de votre destinataire afin d’éviter que le pli soit refusé en cas d’absence de celui-ci) :

Franska Ambassaden
Kommendörsgatan 13
Box 5335
102 47 Stockholm

A partir de la date de la réception d’un dossier complet de demande de transcription, un délai minimum d’un mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Liste des justificatifs

3- Reconnaissance d’enfant nés hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de nos services pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade/consulat).

Liste des pièces (pour chaque parent) :

  • pour le parent de nationalité française, une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois s’il est né en France ou de moins de 6 mois s’il est né à l’étranger
  • pour le parent suédois ou né en Suède : une fiche d’état civil indiquant les parents (personbevis - familjebevis ou personbevis - utdrag om folkbokförings uppgifter) à demander au bureau des impôts (Skatteverket)
  • pour le parent étranger né ni en France ni en Suède, une copie intégrale de son acte de naissance avec une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté
  • un justificatif de nationalité française du ou des parents (carte nationale d’identité française en cours de validité, certificat de nationalité française, décret de naturalisation...)
  • un titre d’identité indiquant la nationalité pour le parent étranger
  • Preuve d’adresse récente du père
  • si l’enfant est né, une copie intégrale de son acte de naissance français datant de moins de 3 mois

4- Nom de famille de l’enfant

Les modalités de choix de dévolution du nom de votre enfant sont multiples et synthétisées dans le document ci-dessous.

PDF - 761.3 ko
Nom de l’enfant - synthèse (pdf, 761 ko)
(PDF - 761.3 ko)

5- Délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

6- Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le consulat dans un livret de famille.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Modifié le 02/10/2018

Haut de page