Passeport ordinaire, second passeport et passeport d’urgence

1- Le passeport ordinaire

1.1- Où demander un passeport ?

- auprès de la section consulaire à Stockholm, sur rendez-vous
- auprès de n’importe quel consulat français (vous devrez dans ce cas retirer votre passeport uniquement auprès du consulat où vous avez déposé votre demande)
- auprès d’une autorité compétente en France, même si vous résidez à l’étranger (vous devrez dans ce cas retirer votre passeport uniquement auprès de la préfecture où vous avez déposé votre demande)

Attention : les consuls honoraires ne sont pas habilités pour recevoir les demandes de passeport. Ils peuvent cependant vous orienter dans votre démarche.

1.2- Comparution obligatoire

La comparution personnelle est obligatoire lors du dépôt de la demande ET lors du retrait du titre (sauf en cas d’envoi postal sécurisé - voir-ci dessous).
Pour les mineurs de moins de 12 ans, une seule comparution est obligatoire lors de la demande.

1.3- Délai de délivrance

Le passeport n’est pas en délivrance directe. Il faut compter un délai de 2 à 3 semaines minimum.

1.4- Retrait du passeport

1. Dès réception de votre passeport par le consulat, vous recevrez un courriel vous informant que vous pouvez venir le retirer.

2. Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous, du lundi au jeudi, de 11h30 à 12h30, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles du service (liste des jours fériés et annonce de fermetures exceptionnelles, cliquez ici).
Prenez soin de vérifier avant votre venue que l’ambassade n’est pas fermée.
Fermeture exceptionnelle de l’ambassade : les 14 juillet.

3. En cas de renouvellement de votre passeport, vous devrez obligatoirement remettre votre ancien titre de voyage au moment du retrait de votre nouveau titre.

4. Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le demandeur a été informé de sa mise à disposition sera détruit par le consulat.

5. Vous résidez dans les circonscriptions consulaires de Göteborg, Malmö, Umeå et Luleå (cliquez ici pour connaître la circonscription consulaire dont vous dépendez) : vous pouvez retirer à titre dérogatoire votre passeport auprès de votre consul honoraire. Merci d’en faire la demande et de fournir, au moment de votre comparution à Stockholm, des timbres postaux pour un montant correspondant à un envoi en recommandé d’un courrier de 100g. Pour la remise d’un titre sécurisé par le consul honoraire vous devrez vous acquitter d’un droit de chancellerie de 8 € (paiement auprès du consul honoraire, uniquement en espèces en SEK ; merci de prévoir l’appoint)

1.5- Envoi postal sécurisé à domicile (nouveau)

Il est désormais possible de choisirl’envoi du passeport à domicile lors du rendez-vous de demande du passeport.

Conditions d’utilisation

Conditions préalables à remplir pour bénéficier de l’envoi sécurisé : - être inscrit au registre des Français établis hors de France, en veillant à vérifier la mise à jour de votre dossier avant la date du rendez-vous au Consulat.
- disposer d’un accès à internet et d’une adresse électronique
- avoir la possibilité de numériser un document (scanner, appareil photo, smartphone)
- vous munir d’une enveloppe à bulle d’un format de 13*18 cm minimum préaffranchie au tarif recommandé avec accusé de réception en vigueur
Au moment de la demande de passeport, vous devrez : - Signaler dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé
- remettre l’enveloppe libellée à vos noms et adresse et suffisamment affranchie
- vous engager à suivre la procédure qui va être décrite ci-dessous

A noter :

  • Aucune demande d’envoi postal ne pourra être reçue après le rendez-vous au Consulat (un code sécurisé est remis personnellement au demandeur lors de celui-ci).
  • A l’inverse, l’usager qui choisit l’option « envoi sécurisé » conserve la possibilité ultérieure de récupérer son titre en personne à l’ambassade, dès lors que le passeport n’a pas été remis au transporteur. L’usager devra, dès que possible, informer par courriel de ce changement de mode de retrait en écrivant à « consulat.stockholm-amba@diplomatie.gouv.fr.
  • Les frais liés à l’expédition du passeport et, le cas échéant, au retour du passeport périmé au Consulat, sont à votre charge.
  • Afin de pouvoir assurer un suivi individuel des passeports, qui sont des documents d’identité sécurisés, il n’est pas possible de regrouper dans le même envoi plusieurs passeports, y compris lorsqu’il s’agit des passeports d’un même foyer. Il faut donc veiller à fournir une enveloppe par personne.
  • En cas de demande urgente, il est recommandé de ne pas recourir à ce service, les délais d’acheminement postaux n’étant pas maitrisables par le Consulat.
  • L’administration ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol du pli.

Étapes du processus

1. Envoi d’un courriel par le consulat, informant de l’expédition du passeport et comportant les références de l’envoi Ces références permettent de suivre l’acheminement du pli
2. Réception du passeport a) Dès réception, vérifier l’état du passeport, la qualité de la photo et l’exactitude des données.
b) Se connecter au téléservice dédié muni du code d’accès figurant sur le récépissé de demande de passeport ainsi que du numéro de passeport pour déclarer la réception. En cas de difficulté d’utilisation, cliquer ici pour consulter le guide.
3. Non réception du passeport a) Vérifier auprès du transporteur
b) Se connecter au télé-service muni du récépissé de demande de passeport, du code d’accès et de l’attestation de perte ou de vol du pli délivrée par le transporteur pour déclarer la non-réception
4. Restitution de l’ancien passeport Il devra impérativement être retourné au consulat par courrier sécurisé, au moyen du même prestataire qui vous aura livré le nouveau passeport.

A noter :

  • L’usager dispose de 40 jours pour effectuer la déclaration de réception ou de non-réception du passeport à compter de la date d’envoi du courriel par le Consulat.
    A l’issue du délai de 40 jours, durant lequel l’usager aura reçu plusieurs relances automatiques le passeport sera automatiquement invalidé par le logiciel de gestion des demandes. Le personnel de l’Ambassade ne pourra pas revenir sur cette annulation. L’usager en sera informé et devra faire une nouvelle demande de passeport et s’acquitter à nouveau des frais correspondants. Il ne pourra donc en aucun cas utiliser le passeport reçu.
  • En cas de conservation exceptionnelle de l’ancien passeport (visa valide), l’usager devra scanner la page correspondante afin que la détention des deux passeports soit autorisée.

1.6- Listes des pièces à présenter

Vous pouvez vous reporter au lien suivant pour la liste des pièces à fournir en fonction de votre situation.

PNG

Attention : Le Consulat n’a pas la possibilité de prendre une photo d’identité sur place, veillez à en apporter lors de votre rendez-vous.

1.7- Démarche sur rendez-vous : informations utiles

I- Accéder à la prise de rendez-vous :
Pour accéder à la prise de rendez-vous, cliquez sur l’image du passeport JPEG
Si vous désirez prendre 2 rendez-vous consécutifs pour 2 démarches différentes (passeport et CNIS), veuillez intervertir vos nom et prénom dans les rubriques concernées pour le deuxième rendez-vous.

II- le rendez-vous est personnel : la personne attendue est celle au nom de laquelle le rendez-vous a été pris ;

III- le rendez-vous est individuel :
vous souhaitez déposer une demande de passeport pour vous même et votre enfant : il convient de prendre 2 rendez-vous.

IV- le rendez-vous est limité à une seule démarche : Vous souhaitez déposer une demande de passeport Et une demande de carte d’identité : il convient de prendre 1 rendez-vous passeport ET 1 rendez vous carte d’identité

V- Accès : pour des raisons de sécurité et de confort du public :
- les objets encombrants (valises, sacs à dos, bagages) sont interdits.
- une pièce d’identité sera exigée à l’entrée
- respectez l’horaire du rendez-vous que vous avez réservé
- pensez à annuler votre rendez-vous en cas d’empêchement.
- en raison des contrôles de sécurité à l’accueil de l’ambassade, il est fortement recommandé d’arriver en avance à l’exception des rendez-vous de 9h (l’ambassade n’ouvre ses portes qu’à 9h).

VI- Comment prendre rendez-vous ?

Vous allez devoir renseigner :

- votre NUMIC (numéro figurant sur votre carte d’inscription consulaire)

- ou votre numéro de votre passeport français

- ou votre numéro de carte d’identité française.
Si votre carte d’identité a été délivrée par un consulat, vous devrez remplacer les lettres figurant dans le numéro par le chiffre 0 (exemple : pour la carte n°08SUE123456 indiquer 08000123456) ; à défaut, le système ne pourra pas lire votre numéro de carte d’identité.

- si vous n’avez pas de NUMIC et que vous ne possédez pas de document français, cochez l’option "NUMIC" et saisissez votre date de naissance sous la forme "jjmmaaaa".

- il est indispensable de renseigner toutes vos coordonnées lors de la prise de rendez-vous pour que nous soyons en mesure de vous contacter si nécessaire.

Jours de dépôt de demandes et créneaux horaires
jourscréneaux horaires
lundi 9h00 ; 9h25 ; 9h50 ; 10h15 ; 10h40 ; 11h05 ; 14h ; 14h25 ; 14h50 ; 15h15 ; 15h40 ; 16h05 ; 16h30
mardi 9h00 ; 9h25 ; 9h50 ; 10h15 ; 10h40 ; 11h05
mercredi 9h00 ; 9h25 ; 9h50 ; 10h15 ; 10h40 ; 11h05
jeudi 9h00 ; 9h25 ; 9h50 ; 10h15 ; 10h40 ; 11h05

1.8- Où demander votre acte de naissance ?

- pour les personnes nées en France

  • par voie postale auprès de la Mairie du lieu de naissance
  • ou par internet ;

- pour les personnes nées en Suède :

- pour les personnes nées dans un pays tiers, auprès du Ministère des affaires étrangères, Service central de l’État Civil, par voie postale (11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9), ou par internet ( cliquez ici)

2- Second passeport

Un second passeport peut être délivré à un Français connu du consulat et à titre exceptionnel :

- soit pour raisons professionnelles : lorsqu’il voyage fréquemment dans des pays pour lesquels il est soumis à visa, il peut solliciter un second passeport pour éviter d’être démuni de titre de voyage chaque fois que son passeport est retenu par des autorités consulaires étrangères pour une demande de visa (justificatif requis : cf. liste des pièces à fournir/passeport + attestation de l’employeur).

- soit pour risque d’incompatibilité de visas : lorsqu’il désire se rendre dans deux États qui n’entretiennent pas de relations diplomatiques, le visa apposé dans son passeport par l’un de ces États risquant, dans certains cas, de compromettre sa sécurité dans l’autre État, voire de l’empêcher d’obtenir un visa d’entrée sur le territoire de l’autre État (justificatif requis : cf. liste des pièces à fournir/passeport + production d’un passeport ordinaire doté d’un visa incompatible avec le visa à délivrer par un autre État et production d’un billet d’avion pour cet autre pays)

Attention : la délivrance d’un second passeport n’est pas un droit, mais une faculté : le consulat en fixe les critères d’attribution.
Afin de savoir si vous êtes susceptible de vous faire délivrer un second passeport, veuillez consulter le consulat.

3- Passeport d’urgence

Ce document est délivré à la discrétion de l’autorité consulaire . Les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère automatique. Chaque ressortissant français est censé détenir en permanence un passeport français en cours de validité et de prendre ses dispositions afin de demander le renouvellement de son passeport dans des délais suffisants. Le passeport d’urgence n’a pas pour objet de réparer une imprévoyance.

La délivrance, à titre payant, du passeport d’urgence se fait parallèlement à une demande de renouvellement du passeport expiré, perdu, volé et est obligatoirement restitué par son titulaire lors de la remise du passeport ordinaire
Il n’est jamais en délivrance directe : une consultation préalable de l’autorité administrative (préfecture, sous-préfecture ou poste consulaire) qui a délivré le passeport précédent est nécessaire

Afin de savoir si vous êtes susceptible de vous faire délivrer un passeport d’urgence, il est obligatoire de consulter préalablement le consulat.

Modifié le 20/06/2018

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